Ensembles de données de l'USPTO

Nous fournissons des services de gestion de documents, de saisie de données, de création de bases de données et de publication électronique de haute qualité à l'USPTO régulièrement depuis 1969.

Un accès public aux données brevet

Téléchargez un large éventail de contenu d'office des brevets, y compris les demandes de brevet publiées, les brevets accordés et les informations publiques sur les marques

L'USPTO a passé un contrat avec Reed Tech autorisant la société à héberger les données publiées par l'office concernant les brevets et les marques à l'adresse Patents.ReedTech.com, un site Web permettant aux utilisateurs d'accéder gratuitement aux informations relatives au droit des brevets et des marques aux États-Unis.

Les données électroniques en masse sont classées par brevet, par marque et par date de délivrance ou de publication.Ce format permet aux utilisateurs d'obtenir des ensembles de données fournies en masse plutôt que de cibler uniquement la demande ou l'enregistrement d'un brevet ou d'une marque. Il n'existe aucune restriction quant à l'utilisation des ces données à des fins de recherche, de prestation de services, d'enseignement ou de conseil, sauf si la loi ou un accord spécifique l'interdit.

[if lte IE 8]
[if lte IE 8]